Conditions générales de vente Article 1 : Signature du contrat La signature de ce contrat implique la connaissance et l’acceptation de nos conditions. Traiteur L’inédit est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas, à l’exclusion de tout autre. Le client dispose de 14 jours pour résilier le contrat, passé ce délai il sera ferme et définitif une fois signé. ​ Article 2 : Responsabilités civiles professionnelles L’organisation de la réception intègre les prestations suivantes selon les accords préalablement établis entre Traiteur L’Inédit et le client : L’élaboration des mets en accord avec le client (voir Article 3), L’organisation d'évènements, La fourniture du personnel et du matériel (de la vaisselle, verrerie......), Le service du repas. Les boissons soft sont servies à discrétion pendant le temps indiqué de la prestation, les boissons alcoolisées (si incluses dans devis) sont fournies en conséquence. Toutes les boissons sont à consommer sur place, aucune bouteille ne pourra être emportée à la fin de la prestation. Traiteur L’Inédit décline toute responsabilité en cas d’abus d’alcool de la part de vos convives et ce qu’elles qu’en soient les conséquences. Nous vous conseillons de ne pas faire conduire les personnes en état d’ébriété et de prévoir un moyen de locomotion pour le retour de vos invités. Si vous souhaitez fournir vos boissons soft et/ou alcoolisées (livrées et rafraîchies par vos soins), aucun droit de bouchon ne vous sera demandé. Tout produit et denrée alimentaire fournies par le client le sera sous son entière responsabilité. Traiteur L’Inédit décline toute responsabilité quant à la provenance, le respect des normes d’hygiène (rupture chaîne du froid, conditions de conservation, conditions de mise en œuvre ...etc) de ces ajouts au menu et prestations conclues au préalable. Traiteur L’Inédit ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard...) du fait d’un dépassement des horaires structurés de la réception établis par accord préalable entre les 2 parties, suite à une mauvaise exécution de la part des prestataires choisis par le client (DJ ou animateur, propriétaire des lieux...) ou d’un incident quelconque tels : une masse électrique insuffisante, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu...liste non exhaustive. Traiteur L’Inédit ne pourra être tenu responsable de tout incident lié à une mauvaise ingestion ou une mauvaise manipulation des produits proposés lors des différentes interventions. La consommation de nos animations tant salées que sucrées (par exemple : Pop corn, Barbe à Papa ...etc) est sous l’entière responsabilité de l’organisateur ou société organisatrice. Traiteur L’Inédit décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à une quelconque allergie qui n’aurait pas été préalablement précisée lors de la commande et l’établissement du devis. De plus Traiteur L’Inédit ne pourra être tenu pour responsable si l’un des participants est sujet à une quelconque allergie concernant les produits en libre accès lors de dégustation et animation culinaire. ​ Article 3 : Organisation de la réservation Le client doit préciser lors d’un rendez-vous avec Traiteur l’Inédit le nombre exact de couverts bien qu’il puisse augmenter le nombre de couverts 7 jours ouvrables au plus tard avant la date de début de l'événement. Néanmoins en cas de diminution du nombre initial des convives, le client ne peut prétendre à aucune réduction du devis ou de la facturation des prestations. ​ Article 4 : Demande de modification Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit en recommandé avec accusé de réception à traiteur l’Inédit. Faute d’acceptation écrite de l’établissement dans les 8 jours de la réception de la demande, le contrat perdurera selon les termes et conditions déterminés dans le devis accepté par le client. Sauf mentions contraires, nos propositions ne comprennent pas les tarifs : du service, des boissons alcoolisées et de la livraison. Ces derniers sont à factualiser entre les parties lors de la réalisation du devis. Traiteur L’Inédit est assuré dans le cadre de ses prestations pour son personnel, mais n’est aucun cas responsable des dommages causés par vos convives. En cas de bris de matériel, le client s’engage à rembourser tout dommage causé lors de la prestation, selon le prix du marché, sur présentation de la facture. Le service est inclus jusqu’à 2h00 du matin maximum, au-delà, un supplément de 30 € / heure et par serveur sera appliqué (une heure entamée est due et payée au préalable). Le retour du matériel (nappes, serviettes, ou autres matériel mis à disposition à partir du Jeudi 14h00 avant votre prestation devra être retourné le lundi qui suit sous peine de pénalité de 7€ par nappe et objet. Dans le cas où nous devons nous charger de récupérer les poubelles produites par la prestation de la soirée, une facturation de 100€ sera demandée en sus. Modalités de paiement si dommages lors de prestation : Il vous sera demandé un chèque de caution d’un montant de 500,00 € non encaissé et restitué dans les jours suivant la réception à la condition expresse qu’aucune casse, taches indélébiles, brûlure...etc ne soit constatées. Les retenues seront calculées ainsi : - 3,00 € par verre, - 5,00 € par vaisselle et/ou broc, - 10,00 € par serviette, - 3,00 € par couvert, - 60,00 € par nappe ​ Article 5 : Hygiène et sécurité des aliments Pour des raisons de respect des normes d’hygiène, toute la nourriture préparée par traiteur l’Inédit ne pourra être emporté par le client et/ou invités. Dans le cas où cette clause ne serait pas respectée, Traiteur L’Inédit décline toute responsabilité liée aux conséquences sanitaires pouvant en découler. ​ Article 6 : Réservation La réservation du client est définitivement enregistrée par Traiteur l’Inédit lors de la réception d’un exemplaire du contrat daté et signé par le client doté de la mention << bon pour accord>> ainsi que du paiement au prorata selon les commodités liées au contrat. ​ Article 7 : Annulation Pour toute annulation de prestation : - dans un délai de 14 jours calendaires avant la prestation, un règlement égal à 70% du montant total TTC de cette dernière sera exigible - dans un délai entre 14 et 30 jours calendaires avant la prestation, un règlement égal à 50% du montant total TTC de cette dernière sera exigible - dans un délai de 30 à 60 jours calendaires avant la prestation, un règlement égal à 30% du montant total TTC de cette dernière sera exigible Pour toute commande via la boutique en ligne, une fois cette dernière validée et le paiement effectué, aucune reprise, renvoi de produit ni remboursement ne seront possible. ​ Article 8 : Modalité de livraison boutique en ligne Livraison : 10€ à régler en sus. Pour toute commande via la boutique en ligne, le client se doit de vérifier si sa commune est éligible à la livraison, information disponible sur notre site. Livraison sous 3 jours ouvrables. Votre commande : Une fois le paiement effectué, une adresse de livraison sera demandée. Attention, elle ne pourra plus être modifiée après validation de votre commande.  Il est très important que le numéro de téléphone et l'adresse électronique de votre compte correspondent à ceux sur lesquels vous souhaitez être contacté. Le transporteur devra peut-être vous contacter par téléphone pour la livraison : assurez vous que votre numéro de téléphone est à jour dans votre compte. ​ Article 9 : Modalités et règlement Les modalités de règlement sont inscrites sur le devis adressé et deviennent effectives avec son « bon pour accord » et signature. Un acompte est demandé lors de l’acceptation de nos prestations, conditions proposées et montants stipulés sur devis et facture. Un échéancier pourra éventuellement être proposé selon le type de prestations en accord des deux parties. Les paiements par chèques sont exceptionnellement acceptés sous réserve d’encaissement et sont à éditer au minimum 21 jours ouvrables avant la date d’échéance, en cas d’impayé, une clause suspensive sera alors mise en place jusqu’au règlement  de la dite somme, clause également applicable pour les virements bancaires (coordonnées sur devis & facture). Le solde du règlement est à adresser au plus tard 30 jours avant le début de la prestation, cette date dépassée, sera demandé un chèque de banque, sauf entente préalable & acceptation exceptionnelle de Traiteur L’Inédit. ​ Article 10 : Recours en cas de litige En cas de litige le tribunal compétent sera celui de Melun, préfecture dont dépend Traiteur L’Inédit. ​ Article 11 : Protection des données personnelles Traiteur L’Inédit accorde une priorité particulière à la protection des données personnelles collectées auprès de ses clients. Ces données ne sont exploitées que dans le cadre de nos échanges commerciaux, et de la bonne réalisation de nos prestations, l’accès en est réservé aux intervenants et salariés concernés par ces derniers. Ces données sont stockées de manière sécurisée et sont conservées dans le cadre de relances commerciales et de gestion comptable. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : contact@traiteurlinedit.com.